Taxe d’Apprentissage


VERSEMENT DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE


Verser la taxe d’apprentissage génère une ressource renforçant notre indépendance et la poursuite de nos ambitions d’excellence. Soutenez les ambitions de l’École, continuez à nous soutenir, n’hésitez pas à parler de l’École autour de vous. Toutes les contributions sont les bienvenues.

Qui paie la taxe ?

Les employeurs exerçant une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal et versant des salaires.

Quand ?

L’ensemble de la taxe brute doit être acquitté avant le 1er mars de chaque année.

Sur quelle base ?

La base de calcul de la taxe, ou assiette, se fonde sur la masse salariale brute dont le montant est mentionné sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS) établie le 31 janvier de chaque année.

Quelle part de la taxe verser à l’ESA ?

Vous pouvez nous verser votre taxe d’apprentissage dans la Catégorie B du barème (hors quota).
Si votre taxe brute est inférieure ou égale à 415€, l’application du barème n’est pas obligatoire.

Comment verser votre taxe à l’ESA ?

Par l’intermédiaire d’un organisme collecteur, en dernière page du bulletin de versement, dans la rubrique "versements aux écoles", indique le nom de l’École Spéciale d’Architecture.
Vous pouvez également réaliser ce versement par un don en nature avec un extrait comptable justifiant de la valeur du matériel.
Attention, seule l’indication de l’École vous garantit la destination des fonds. Pour un versement maximum, merci de reporter la mention "100%" ou "versement maximum" dans la partie "reversement aux écoles" du bulletin de versement.

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